Loi Scellier

Réduction d'impôt

La loi Scellier vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux très importants.

La loi Scellier se différentie de la loi Robien, principalement dans le sens ou l'avantage fiscale est une réduction d'impôt et non une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation Robien.

La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient étalé sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros, soit une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 75 000 euros étalée sur 9 ans. La défiscalisation n'est valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition.

Le loyer est plafonné en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier, mais pas les ressources du locataire. Au terme de ces 9 ans, l'acquéreur peut bénéficier d'une réduction de 12 % s'il conserve son bien encore 6 ans, cette fois sous réserve de plafond de loyer de ressource du locataire. Dans ce dernier cas, la loi Scellier est compatible avec la loi Borloo et la déduction forfaitaire de 30 % d'abattement sur les loyers perçus.
L'investisseur a donc la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt de 37 % sur 15 ans.

La loi Scellier permet donc à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou une partie de son impôt, et cela quelque soit sa tranche marginale d'imposition.

La réduction d'impôt de la loi Scellier s'impute à raison de deux dixième la première année puis de un dixième les années suivantes, soit une réduction d'impôt 5 % de prix du logement la première année.

Exemple d'un contribuable payant 1500 euro d'impôt par an :

Pour un investissement immobilier de 54 000 euros, le contribuable défiscalisera 25 % de ce montant sur 9 ans à raison de deux dixième de son montant total la première année puis d'un dixième les 8 années suivantes soit : 54 000 X 25% = 13 500 euros, puis 13500 / 10 = 1350 euros, soit une défiscalisation de 2700 euros ( 1350 X 2 ) la première année puis 1350 les 8 années suivantes, soit 1500 euros en moyenne sur 9 ans.