Bonjour,
Je reviens juste d'un voyage de 1 mois à madagascar, j'y ais passé le plus clair de mon temps à Nosy Be. Evidement j'y ais rencontré une belle malgache. L'objectif de mon voyage était de voir si la vie là bas me plairait, et c'est le cas.
Deux solutions s'offrent donc à moi pour m'y installer :
1. - Faire une demande de visa long séjour transformable 1 mois pour regroupement famillial, en vue d'un mariage sur place.
2. - Faire une demande de visa touristique et ouvrir une petite EURL sur place, obtenir les papiers de la société, revenir en France et faire la demande d'un visa long séjour pour investisseurs.
Dans le 1er cas, un mariage à la mairie suffit-il ? Et qu'est-ce que je risque à me marier là-bas ? (en sachant que je louerais). A quoi aura droit ma femme sur place ? (compte bancaire mis en commun ? etc)
Dans le 2nd cas, j'aimerais ouvrir une entreprise la moins coûteuse possible, l'objectif étant juste d'obtenir le droit de résider à madagascar.
Merci de me renseigner,
Al'
Bonjour Alphonse,
Vous avez bien cerné les deux alternatives qui s'offrent à vous pour résider à Madagascar.
Concernant le régime matrimonial, je suis loin d'être un expert en la matière. Il me semble qu'il y a un régime de séparation des biens et un régime communauté des biens. Il me semble globalement qu'un mariage malgache n'impose pas de versement de pension en cas de divorce. Le mariage malgache est plus favorable en cas de divorce qu'un mariage français.
Que risquez-vous? Et bien ce que risquent tous les hommes mariés
Vous n'avez aucune obligation de mise en commun de votre compte en banque. C'est un choix libre. Par contre, vous avez obligation de subvenir aux frais du foyer à hauteur de vos revenus.
Si vous avez l'intention un jour de voyager avec Madame, je vous encourage à faire enregistrer votre mariage auprès du Consulat de France à Madagascar pour effectuer une transcription: Le mariage sera noté au niveau de l'Etat Civil français. Attention, c'est une procédure longue et difficile. Mais c'est le passage obligé pour préparer une eventuelle vie en France à deux. Egalement, cela simplifie très largement l'obtention d'un visa touristique pour la France pour votre épouse, et enfin, cela lui ouvrira les droits à la nationalité française au bout de trois ans de mariage (porté à 5 ans si vous ne vous êtes pas inscrit au Consulat de France comme résident).
Donc, inscrivez-vous vous-même au Consulat également. C'est gratuit. Il faut juste être un peu patient, car à chaque permanence du consul honoraire de Nosy Be (2 fois par semaine), il y a beaucoup de monde.
Un mariage civil non seulement "suffit", mais il est indispensable pour bénéficier du regroupement familial. Par contre, je parierai volontiers sur le fait que votre future épouse insiste pour un mariage religieux.
Concernant la création d'une entreprise, le statut le moins couteux est la SARL unipersonnelle (en France on parle d'EURL): 1 million d'ariary de capital minimum.
Je vous encourage largement à aller voir l'antenne de l'EDBM à Hell Ville (en bas du cours de Hell vers le port, je crois). EDBM = Economic Development Board of Madagascar. En gros, c'est une structure gouvernementale dont le but est de favoriser l'investissement à Madagascar. L'organisme joue le rôle de guichet unique pour la création d'une entreprise.
Leur site internet est une mine d'informations:
http://www.edbm.gov.mg Il y a même des statuts-types pour une entreprise!! Sans parler de tous les formulaires pour créer et déclarer une entreprise. Le site liste aussi les impôts à payer... etc...
Si vous optez pour une SARL, attention le gérant est personnellement responsable des dettes, contrairement à l'associé qui lui n'est responsable qu'à hauteur du capital engagé. A méditer et à préparer soigneusement.
Coté impôts, si vous partez sur une petite activité, optez pour l'impôt synthétique: On paye en début d'exercice un forfait correspondant à l'activité (6%). Ce versement englobe tous les impôts : la TVA et l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
De plus, elle dispense de tenir une comptabilité. Attention, toutes les activités ne sont pas éligibles, voir le site des impôts:
http://www.impots.mg/IS.php.
Je ne saurai trop vous conseiller de voir un avocat un peu calé en droit commercial et droit des entreprises. Il saura vous conseiller utilement à la fois sur le contrat de mariage et sur les statuts de l'entreprise.
Voilà pour mes petites connaissances en la matière.