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Bonjour;
Je me suis inscrit pour un voyage au Cap Vert en août avec l'agence Terres d'Aventure.
A priori, Terdav m'informe qu'il n'y a pour le moment pas assez d'inscrit pour faire ce voyage, (a noter que Terdav m'avais affirmé le contraire verbalement lors de mon inscription début mai ...).
Etant donné que j'ai déjà fait ma demande visa (45€ + frais), je voulais savoir si j'ai la possibilité de demander à Terdav des frais d’annulation en plus du remboursement du montant de l'acompte ?
En regardant les conditions générales il est précisé "Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle
à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le
vendeur"
Merci pour votre retour.
Je me suis inscrit pour un voyage au Cap Vert en août avec l'agence Terres d'Aventure.
A priori, Terdav m'informe qu'il n'y a pour le moment pas assez d'inscrit pour faire ce voyage, (a noter que Terdav m'avais affirmé le contraire verbalement lors de mon inscription début mai ...).
Etant donné que j'ai déjà fait ma demande visa (45€ + frais), je voulais savoir si j'ai la possibilité de demander à Terdav des frais d’annulation en plus du remboursement du montant de l'acompte ?
En regardant les conditions générales il est précisé "Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle
à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le
vendeur"
Merci pour votre retour.