Bonsoir
Il faut differencier retard et annulation.
Les informations que je donne proviennent de la Direction générale de l'Avion Civile qui applique elle meme les differentes conventions (Montréal et Varsovie).
Sommaire Espace passager aérien
Retard important : que se passe-t'il ?
Refus d'embarquement : à quoi puis-je prétendre ?
Annulation : à quoi puis-je prétendre ?
Retard, refus d'embarquement, annulation
Quels sont les vols concernés ?
Tous les vols au départ des aéroports de la Communauté européenne (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d’un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à la Communauté, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.
Retard important : que se passe-t-il ?
Un retard important est défini comme suit :
- soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
- soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,
Le passager peut obtenir, non seulement une prise en charge immédiate (rafraîchissements, repas), mais également une nuit d'hôtel si nécessaire. Il doit également avoir la possibilité d'obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques.
Quel que soit le trajet, si le retard est d’au moins cinq heures, le passager est en droit de se faire rembourser son billet et le cas échéant de demander la prise en charge du vol retour vers son point initial de départ seulement s’il renonce à la poursuite de son voyage.
Annulation (et surbooking) : à quoi puis-je prétendre ?
les indemnisations sont les memes que le vol soit annulé ou que votre siège soit surbooké.
Avant de refuser des passagers à l’embarquement, les compagnies sont tenues de faire préalablement appel aux passagers qui accepteraient de différer leur voyage.
Le passager volontaire peut négocier certaines prestations avec la compagnie aérienne.
De plus, il bénéficie du choix entre le réacheminement par un autre vol vers sa destination finale, et le remboursement du billet ainsi que, le cas échéant, la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial seulement s’il renonce à la poursuite de son voyage.
L’indemnisation forfaitaire accordée aux passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté est la suivante :
250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
Les passagers bénéficient de la possibilité de choisir entre le placement sur un autre vol et le remboursement du billet seulement s’ils renoncent à poursuivre leur voyage, ainsi que d’une prise en charge dans l’attente d’un vol ultérieur (hébergement si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages).
Attention :
Le transporteur est tenu de vous payer votre indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.) ; une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d'avoir ne peut se faire qu'avec votre accord écrit.
