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Est-ce légal de sous-louer son appartement ?

Discussion dans 'Informations pratiques' créé par JoLyon, 24 Janvier 2009.

  1. JoLyon

    JoLyon Membre

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    Bonjour,

    j'habite Lyon et je voudrais louer mon appart pendant mes prochaines vacances.

    Probléme : je suis moi-même locataire : savez-vous si j'ai le droit de sous-louer mon appart pendant mes vacances ????

    Avez-vous des conseils à me donner pour trouver un locataire "serieux" pour être sur que mon appart ne sera pas saccagé pendant mon absence !!!

    Merci !
    Jo
     
  2. Xavier83

    Xavier83 Membre

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    Salut,

    je suis moi même dans le même cas : il faut que tu demandes d'abord l'autorisation à ton propriétaire de sous-louer ton appart.

    L'avantage c'est que tu n'as à le faire qu'une seule fois... et je crois que si tu envoies ta lettre en recommandé, il est obligé de te répondre sous x jours sinon ca vaut acceptation ...

    Bon courage !
    Xavier
     
  3. Roxyan

    Roxyan Membre

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    Bonjour !

    Je crois me souvenir que la sous-location de ton appartement n'est légale que si tu as l'accord écrit de ton propriétaire. Comme Xavier l'a déja dit, si celui ci ne répond pas dans un certain délai (je ne me rappelle plus exactement du délai, de 2 a 4 semaines je pense...) il pourra y avoir une présomption d'acception de la part du propriétaire.
    Si la sous-location n'est pas légale, ton propriétaire aura le droit de résilier ton bail et tu perdras tous tes droits sous ton contrat de location, donc je te conseillerai de bien faire attention aux formalités afin de bien créer une sous-location légale.
     
  4. papynou

    papynou Membre Pilier

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    Bonjour,
    D'un point de vue légal, la sous location soulève des problèmes.
    dans tous les cas le propriètaire doit être averti. Sans réponse de sa part on peut considérer que dans un délais qu'il faut mentionner sur le courrier, qu'il est d'accord par principe. Seulement vis à vis de la loi, si on vous déménage l'appart pendant votre absence ou qu'il y a saccage des lieu, vous êtes tenue pour responsable. Vous êtes seule signataire du bail.
    De plus toutes sources de revenus doit être déclarées au fisc ainsi que les frais d'enregistrements.
    La question qui se pose est que:
    Cela vaut-il le coup de courrir un risque pour si peu?
     
  5. Travelwest

    Travelwest Membre Pilier

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    et au niveau de l'assurance habitation, ça se passe comment???
     
  6. papynou

    papynou Membre Pilier

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    c'est pareil, on ne connait que le locataire en titre, ce qu'il fait en suite est sous sa seule responsabilité.
     
  7. Travelwest

    Travelwest Membre Pilier

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    pour le sous locataire (si jamais il est au courant de son statut), n'est ce pas sa propre assurance qui fonctionne?? il me semble que pour les locations type gite de france, c'est le locataire qui est assuré pour sa periode de location.. sûrement en plus du proprietaire?
     
  8. papynou

    papynou Membre Pilier

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    Attention à ne pas faire l'amalgame entre la responsabilité civile et la responsabilité locative.
    En assurance il faut distinguer deux couvertures.
    Quand vous occasionnez un dégât matériel c'est votre multirisques habitation qui entre en jeu
    En cas d'accident corporel quel qu'il soit c'est votre responsabilité civile qui est engagée
     
  9. Travelwest

    Travelwest Membre Pilier

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    je parlais de multirisque habitation..

    ce qui peut poser un problème supplementaire quand le sous locataire n'en a pas, ou est etranger..
     
  10. stumpy

    stumpy Membre

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    Je suis en Suisse mais ici c'est légal si tu ne sous-lous pas plus cher que le prix de ton loyer.
     
  11. apsara01

    apsara01 Membre

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    Bonjour,
    J'habite en Suisse romande et la question de la sous-location m'intéresse. Es-tu certain qu'il ne faut pas signaler le fait à la régie immobilière?
     
  12. nonobao

    nonobao Nouveau Membre

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    Pour sous-louer tu dois demander l'accord écrit du propriétaire et ne pas sous-louer plus cher que tu ne loues. Après si tu veux te blinder, tu peux prendre un contrat de sous-location et tu as même des assurances spécialisées dans la sous-loc!

    J'espère que je vous aide!
     
  13. Ant0ine

    Ant0ine Nouveau Membre

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    En effet pour sous-louer il faut une autorisation, mais si c' est ponctuel et de courte ou moyenne durée c' est possible d' héberger quelqu’un contre une compensation financière.
     
  14. Emeline7

    Emeline7 Nouveau Membre

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    Je fais du cohébergement, j'ai une chambre à louer, libre que je sous loue à la nuitée pour une ou deux nuits, parfois je prête ma chambre gratuitement. Il faut obligatoirement un contrat écrit avec le propriétaire pour pouvoir sous louer.
     
  15. DanielleJIK

    DanielleJIK Membre

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    Qu'un locataire loue à un autre locataire ? Tu payes un loyer à ton propriétaire et tu souhaites "faire commerce" de quelque chose qui ne t'appartient pas ? Heuu je suis pas une professionnelle mais je serais toi je me renseignerais bien avant de demander à ton propriétaire quoique ce soit, par exemple dans une agence immobilière de ta ville ou sur des portails immobiliers. Ou alors tu as la solution de rien du tout au propriétaire et faire ca de la main à la main, mais c'est risqué si tu n'as pas plein confiance en la personne.
     
  16. missc14

    missc14 Nouveau Membre

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    Une de mes copines s'étaient posé la même question il y a peu de temps. On a cherché ensemble pour savoir si ce genre de pratique était permise ou non.

    Apparemment ce n'est pas "illégal" encore faut-il l'accord de ton propriétaire. Si ce dernier refuse c'est clair tu ne peux pas louer car il pourra résilier le bail à tout moment s'il apprend que tu t'es fais de l'argent plus ou moins sur son dos.

    Mais si tu as son accord (attention forcément par écrit) alors pas de problème. Tu as tout intérêt à faire remplir un contrat de sous-location avec ton sous-locataire.

    Pour trouver un sous-locataire respectueux je pense qu'il vaut mieux que tu le sous-loues à un de tes amis ou une connaissance. C'est quand même plus rassurant de connaitre la personne qui va vivre dans ton logement. Tu pourras partir l'esprit léger et ne pas t"inquiéter si la personne saccage ton appartement.

    Mais garde bien en tête que si dégâts il y a c'est toi le seul responsable !

    J'espère t'avoir aidé, bon week-end à tous !
     
  17. Evrano

    Evrano Nouveau Membre

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    Location appartement Marrakech

    Normalement c'est une pratique qui est souvent prohibé dans le contrat de bail dans la majorité des pays. Au maroc par exemple les gens sont moins en clin à vous faire des procédures si vous avez sous louer à partir du moment ou vous êtes toujours en règle à la fin du mois.
    Mais cela reste à verifier.
     

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