Expatrié français, vos impôts dépendent des conventions

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joptimiz

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19 Novembre 2007
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paris
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Les personnes percevant des revenus de source étrangère doivent se procurer la convention liant la France à l'Etat dans lequel ces revenus prennent leur source afin de connaître leur traitement fiscal.

Même si les conventions conclues par la France suivent en majorité la convention modèle établie par l'OCDE, chacune des conventions contient des dispositions particulières.

Ou trouve t' on les conventions fiscales ?

Les conventions fiscales internationales conclues par la France peuvent être consultées sur le site du Ministère de l'Economie et des finances (rappel de l’adresse du site : http://www.impots.gouv.fr).

Comment les interpréter ?

Les conventions sont en grande majorité rédigées selon le même schéma.

1. Champ d'application

Les premiers articles sont consacrés au champ d'application de la convention :

· personnes concernées,

· impôts visés (IR, ISF, successions, donations). Les conventions ne traitent pas tous les impôts. Parfois la France conclut plusieurs conventions avec le même pays, chaque convention traitant d'un impôt particulier.
· définitions de certains termes. Les catégories de revenus ou les notions de résident ou d'établissement stable peuvent varier d'un Etat à l'autre. C'est pourquoi les Etats contractant la convention conviennent de définitions communes pour chacune de ces notions ou catégories de revenus.

2. Imposition des revenus

La convention répartit ensuite, par catégorie de revenus, les droits d'imposer. Un article est en principe consacré à une catégorie de revenus (revenus immobiliers, bénéfices des entreprises, navigation, entreprises associées, dividendes, intérêts, redevances, Gains en capital, Revenus d'emploi, tantièmes, artistes et sportifs, pensions, fonctions publiques, étudiants, autres revenus).

3. Elimination des doubles impositions

L'un des derniers articles de toute convention expose les règles de suppression de la double imposition. Il existe deux catégories de méthodes pour éliminer cette double imposition. Dans une même convention, les différentes méthodes peuvent être retenues, chacune s'appliquant à des catégories de revenus différentes.

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