Juridiquement quand un voyage à forfait en avion commence ?

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xella70

Nouveau Membre
20 Juillet 2011
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Sion / Valais
Suite à une interdiction médical de voler pour ma fille qui interviens après le check-in et contrôle à l aéroport de Zurich en suisse , mon assurance Livret ETI monde ne veux pas me rembourser notre voyage . Motif le voyage avait pour eux débuté .
Juridiquement , quand commence un voyage à forfait en avion ? depuis la maison ou au décollage de l avion.
Et si le voyage à débuté , j ai droit au rapatriement et remboursement de la partie de mon voyage non utilisé avec mon livret ETI-monde.

Donc ou est le juste milieux ? que faire ?

Merci pour vos renseignements et texte de loi et pour votre aide à résoudre ce casse tête .
 
J

J.M.

Membre Pilier
6 Septembre 2005
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valence
www.voyages-transversales.com
Vos informations ne permettent pas de savoir exactement ce qui s'est passé.
Apparemment elle avait enregistré auprès de la compagnie aérienne, donc son voyage avait débuté.
D'autre part il semble qu'elle n'a pas pu voyager à cause d'un problème de santé. Si ce problème était connu au moment de l'achat du voyage et que vous ne l'avez pas déclaré l'assurance ne rembourse pas.
 
marcel

marcel

Membre Pilier
18 Novembre 2006
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france
Bonjour,

Le fait de se présenter à un comptoir d'enregistrement , signifie que vous avec accepté toutes les conditions du voyage, donc de fait , la prise en charge est effective.
L'état de santé , constaté par la compagnie, ne pouvait etre qu'antérieur, donc ne rentre pas dans les motifs d'annulation pendant l'éxécution du contrat.
 
S

sophie67

Nouveau Membre
24 Juillet 2011
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Strasbourg
Bonjour,

je ne suis pas juriste, mais en tant qu'agent de voyage, j'ai déjà connu ce genre de cas à l'aéroport de Frankfurt.
En effet, une homme a eu une terrible crise d'angoisse avant de monter dans l'avion. Il était dans un tel état que le médecin de garde de l'aéroport l'a qualifié d'inapte au vol (-> ce qui équivaut à un certificat)
Ce qui a compté à ce moment là, n'a été l'heure du check-in indiquée sur le billet, mais le fait qu'il n'ai pas passé la porte d'embarquement.

Je ne sais pas si ça peut vous aider, et je ne connais pas le clause de votre contrat, mais à mon avis votre assurance doit jouer.
Peutêtre avez-vous souscrit une assurance juridique auprès de votre banque ou assurance. C'est le moment de la mettre rapidement en oeuvre.

Sophie