L'expatriation et l'impôt (1ère partie ISF)

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joptimiz

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19 Novembre 2007
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Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France sont assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de leurs biens situés en France si la valeur de ceux-ci excède le seuil minimal d'imposition, fixé à 790 000 € pour 2009, à l'exception des placements financiers.
Les placements financiers des non-résidents sont en effet , pour la plupart, expressément exonérés d'ISF. Il s'agit de l'ensemble des placements effectués en France et des revenus de toute nature qui relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (obligations, actions ou droits sociaux à l'exception des titres de participation et des parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière, dépôts à vue ou à terme, contrats d'assurance vie …)
Cependant, les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des mécanismes d'élimination des risques de double imposition et notamment un partage entre les Etats du droit d'imposer.

S’agissant de l’ISF pour 2009, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a précisé que les « déclarations ISF de couleur verte ont été cette année aménagées afin de les rendre plus lisibles ».

Deux déclarations distinctes, l’une simplifiée et l’autre complète, seront ainsi envoyées aux redevables de l’ISF. La première concerne les contribuables qui ont déclaré en 2008 uniquement des biens immobiliers bâtis et non bâtis (excepté les bois et forêts, les biens ruraux loués à long terme et les parts de GAF et GFA), des droits sociaux (hors cas particuliers d’exonération partielle ou totale), des valeurs mobilières, liquidités et autres biens meubles, des dettes au passif. Cette déclaration préidentifiée simplifiée s’accompagne de trois annexes en double exemplaire et d’une notice explicative.

La deuxième s’accompagne de cinq annexes en double exemplaire et d’une notice explicative pour les autres contribuables.

Enfin, la DGFiP précise les dates limite de dépôt des déclarations :

- lundi 15 juin 2009 pour les contribuables domiciliés en France

- mardi 15 juillet 2009 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe

- lundi 31 août 2009 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.



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