Litige Air Méditerranée - Retard - Droit à indemnisation

  • Auteur de la discussion Cyrano101
  • Date de début
C

Cyrano101

Nouveau Membre
12 Mai 2010
3
0
4
PAris
Bonjour,

J'essaie de contacter le Président et les administrateurs de la Compagnie aérienne "Air Méditerrannée" pour obtenir les 600 euros d'indemnisation prévus en cas de retard important par l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004, car leur Service Clients ne répond pas aux 5 mises en demeure que je leur ai adressé depuis bientôt 3 mois, alors que mon vol Punta-Cana/Paris est arrivé avec plus de 32 heures de retard!!!

J'ai trouvé le nom des dirigeants sur www.societe.com en tapant "Air Méditerranée", mais je n'ai pas leurs contacts directs.

Je ne les ai pas trouvé non plus sur les sites de la Direction du Tourisme ni sur le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile (sur lequel il est en revanche possible de déposer une réclamation en cas de litige).

Savez-vous où je peux obtenir ces informations? J'ai l'impression qu'Air Méditerranée joue la montre avec moi et espère simplement que je vais finir par me décourager et laisser tomber...

Merci d'avance pour votre aide...
 
P

Pepito

Membre Pilier
Bonjour

Avant d'entamer une procédure, soyez certain que le retard n'était pas du à un cas de force majeure.

Ensuite, contactez la compagnie.

Si vous n'avez pas de réponse, faites valoir vos droits par le juge de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 euros.

Le cas contraire, deposez une plainte avec votre dossier (courriers en recommandé etc...), frais engendrés etc...

Le reglement de la DGAC date du 19 novembre 2009.

Votre voyage à t il eu lieu avant ou après ?
 
C

Cyrano101

Nouveau Membre
12 Mai 2010
3
0
4
PAris
Re:

Bonjour

Avant d'entamer une procédure, soyez certain que le retard n'était pas du à un cas de force majeure.

Ensuite, contactez la compagnie.

Si vous n'avez pas de réponse, faites valoir vos droits par le juge de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 euros.

Le cas contraire, deposez une plainte avec votre dossier (courriers en recommandé etc...), frais engendrés etc...

Le reglement de la DGAC date du 19 novembre 2009.

Votre voyage à t il eu lieu avant ou après ?
Merci de votre réponse et de votre aide. :japonais:

Il ne s'agissait pas d'un cas de force majeure, de l'aveu même répété d'Air Méditerrannée...

Notre litige porte sur 1200 euros (2 fois les 600 euros prévus par le Règlement (CE) et la jurisprudence de CJCE en cas de retard très important), et notre voyage a eu lieu en février 2010.

Merci encore pour votre aide! :japonais:
 
P

Pepito

Membre Pilier
Attention, le cas de force majeure est tres encadré.

Ne vous fiez pas forcément à un employé, il faudra faire établir la cause dyu retard.

Afin de vous aider au mieux, vous pouvez également contacter une association de consommateurs, très efficace en général...
 
C

Cyrano101

Nouveau Membre
12 Mai 2010
3
0
4
PAris
Re:

Merci de votre aide.

Il ne s'agissait ici pas d'un cas de force majeure, mais apparemment d'un problème de freins qui aurait pu être évité si l'entretien de l'appareil avait été mené comme il faut... En tout cas, c'est ce que dit l'attestation officielle qui nous a été remise par la Compagnie.

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que nous ayons à démontrer qu'il ne s'agissait pas d'un cas de force majeure: il serait logique que ce soit au débiteur de l'obligation de démontrer qu'il est victime d'un cas de force majeure pour s'exonérer de sa responsabilité, et pas l'inverse!

Merci encore pour votre aide, je vais suivre vos conseils et constituer un dossier et saisir le juge compétent, il n'est pas question de laisser Air Méditerranée s'en tirer alors qu'ils nous opposent un tel mépris... Je tiendrai aussi les associations de consommateurs informées, car tous les autres passagers doivent être dans la même situation..