M
passeport
Si tu pars avec un TO, ta carte d'identitée te suffit. Pour le passeport tu as toute les infos sur le site:
http://www.vos-demarches.com/demarche-p ... fAodOXr3Ag
sinon va à la mairie de ta commune
cordialement
Si tu pars avec un TO, ta carte d'identitée te suffit. Pour le passeport tu as toute les infos sur le site:
http://www.vos-demarches.com/demarche-p ... fAodOXr3Ag
sinon va à la mairie de ta commune
cordialement
M
copie le lien dans la barre de commande d'internet explorer (ou autre) et ça marche très bien. au pire, copie le lien dans un traitement de texte et clic dessus et ça marche.
P
passeport
Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Démarches
Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique,
A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s'il est équipé pour les passeports biométriques.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Tableau 1 relatif à la fiche F14929 Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)
Si vous ne possédez pas de carte d'identité
ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande remis sur place
Formulaire de demande remis sur place
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
2 photographies d'identité
(elles peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité
(elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile
Justificatif du domicile
Carte d'identité sécurisée
Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires
A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).
Coût
Tableau 2 relatif à la fiche F14929 Si vous fournissez les photographies
Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"
86 € en timbres fiscaux
89 € en timbres fiscaux
Retrait du passeport
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.
Remise du passeport
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Où s'adresser ?Mairie délivrant des passeports biométriques
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères
Mairie (Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance de passeport
.onnaissez la réponse à ma question, merci de me répondre
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.
Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Démarches
Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique,
A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s'il est équipé pour les passeports biométriques.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Tableau 1 relatif à la fiche F14929 Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)
Si vous ne possédez pas de carte d'identité
ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande remis sur place
Formulaire de demande remis sur place
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
2 photographies d'identité
(elles peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité
(elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile
Justificatif du domicile
Carte d'identité sécurisée
Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires
A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).
Coût
Tableau 2 relatif à la fiche F14929 Si vous fournissez les photographies
Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"
86 € en timbres fiscaux
89 € en timbres fiscaux
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Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.
Remise du passeport
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Où s'adresser ?Mairie délivrant des passeports biométriques
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères
Mairie (Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance de passeport
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