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En effet, les revenus que vous percevez en tant que salarié détaché à l'étranger sont seulement exonérés dans 2 situations :
- lorsqu'ils sont soumis, dans l'Etat dans lequel vous êtes détaché, à un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui que vous supporteriez en France ;
- ou si ces revenus sont versés en contrepartie de l'exercice à l'étranger, pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs, d'une activité de chantiers de construction ou de montage, installation, mise en route et exploitation d'ensembles industriels, prospection et ingénierie ou d'une activité de prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles ou enfin de prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux lorsqu'il est établi que cette prospection conditionne réellement l'implantation de sociétés françaises à l'étranger.
Toutefois, vos salaires, même s'ils sont exonérés, doivent être déclarés sur votre déclaration d'ensemble des revenus car ils permettront aux impôts de déterminer votre taux effectif d'imposition (si vous avez d’autres revenus par ailleurs).
En pratique, vous devez déclarer ces revenus, à l'exception de la partie de ces salaires qui correspond à des suppléments de rémunération liés à l'expatriation sur la ligne TI de votre déclaration n° 2042.
Vous devez également souscrire une déclaration 2047, dans lequel vous reporterez le montant de ces revenus (à l'exception des sommes correspondant à des suppléments de salaires liés à l'expatriation) sous la rubrique "Revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif".
Cet imprimé doit être joint à la déclaration d'ensemble des revenus.
Bonne journée
www.joptimiz.com, site dédié à la fiscalité des expatriés français avec réponse en ligne sous 48 h
- lorsqu'ils sont soumis, dans l'Etat dans lequel vous êtes détaché, à un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui que vous supporteriez en France ;
- ou si ces revenus sont versés en contrepartie de l'exercice à l'étranger, pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs, d'une activité de chantiers de construction ou de montage, installation, mise en route et exploitation d'ensembles industriels, prospection et ingénierie ou d'une activité de prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles ou enfin de prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux lorsqu'il est établi que cette prospection conditionne réellement l'implantation de sociétés françaises à l'étranger.
Toutefois, vos salaires, même s'ils sont exonérés, doivent être déclarés sur votre déclaration d'ensemble des revenus car ils permettront aux impôts de déterminer votre taux effectif d'imposition (si vous avez d’autres revenus par ailleurs).
En pratique, vous devez déclarer ces revenus, à l'exception de la partie de ces salaires qui correspond à des suppléments de rémunération liés à l'expatriation sur la ligne TI de votre déclaration n° 2042.
Vous devez également souscrire une déclaration 2047, dans lequel vous reporterez le montant de ces revenus (à l'exception des sommes correspondant à des suppléments de salaires liés à l'expatriation) sous la rubrique "Revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif".
Cet imprimé doit être joint à la déclaration d'ensemble des revenus.
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