Effectivement, il existe un tel programme. Il s'appelle: Le programme de remboursement aux visiteurs.
Il s'adresse à ceux qui sont en visite au Canada à titre de non-résident et qui achete certains produits. Même que certains frais de logement provisoire peuvent être remboursés.
En vertu du Programme de remboursement aux visiteurs, vous pourriez avoir droit au remboursement des taxes suivantes :
la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH)
la taxe de vente provinciale du Québec (TVQ).
Mais attention... il y a plein de contraintes et d'exclusions.
Les produits achetés au Québec le 1er octobre 2000 ou à une date ultérieure ne sont plus admissibles au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Les frais de logement provisoire engagés depuis le 1er novembre 2001 ne sont plus admissibles au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Pour demander un remboursement :
- vous devez être un non-résident du Canada
- vous devez avoir vos reçus originaux
- vos achats admissibles doivent totaliser au moins 200 $CAN avant le calcul des taxes
- la valeur de chaque reçu de produits admissibles doit s'élever à 50 $CAN ou plus avant le calcul des taxes
- vous devez prouver que les produits ont été exportés du Canada dans les 60 jours suivant la date où ils vous ont été livrés
- fournir une demande dans un délai d'un an suivant la date d'achat des produits ou la date d'engagement des frais de logement provisoire.
Pour présenter une preuve d'exportation :
Vous devez faire valider vos reçus par un agent des douanes si vous quittez le Canada à partir de l'un des 9 aéroports internationaux suivants : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Pearson (Toronto), Ottawa, Mirabel (Montréal), Aéroport international Pierre-Elliot Trudeau (Montréal) et Halifax. Lorsque vous quittez le Canada à partir de l'un de ces aéroports, vous devez être prêt à présenter les produits admissibles accompagnés des reçus originaux aux fins d'inspection et de validation.
Si votre premier lieu de départ est un aéroport ne figurant pas sur la liste ci-dessus, veuillez joindre votre carte d’embarquement ou de votre billet original à votre demande de remboursement.
Si vous voyagez à bord d'un véhicule privé ou d'un autobus nolisé, vous devez vous arrêter à une boutique hors taxes ou à un bureau des douanes au Canada pour faire valider vos reçus originaux. Si, à votre lieu de départ, ou en raison de votre mode de transport il n’y a pas d’agent des douanes ou de boutique hors taxes pour faire valider vos reçus, et que vous ne pouvez fournir une carte d’embarquement ou un billet du transporteur, veuillez joindre une lettre d’explication à votre formulaire de demande afin que celle-ci soit considérée.
Si, lors de votre départ, pour une raison ou pour une autre, il n'y a pas d'agent des douanes disponible ou de boutique hors taxes sur place, et que vous ne pouvez fournir une carte d'embarquement ou un billet du transporteur, veuillez joindre une lettre d'explications à votre formulaire de demande afin que celle-ci soit considérée.
Pour consulter la plus récente liste des bureaux offrant la vérification des exportations, veuillez visiter la page des visiteurs de l'Agence du revenu du Canada.
Comment demander un remboursement de taxes?
Vous pouvez remplir le formulaire officiel du gouvernement du Canada, Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs (GST176), et l'envoyer par la poste au Centre fiscal de Summerside à l'adresse indiquée au verso du formulaire (veuillez y joindre vos reçus originaux et votre preuve d'exportation); ou
vous pouvez vous présenter à une boutique hors taxes participante à une frontière terrestre canadienne, avant de quitter le Canada, afin d'obtenir un remboursement en espèces pour les demandes qui n'excèdent pas 500 $CAN.
Vous ne pouvez pas demander de remboursement de taxes pour les produits suivants :
les repas, l'alcool et les produits du tabac ;
le carburants, les biens de location, le transport, les permis et tout article consommé, laissé ou utilisé au Canada, et tous les autres services.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant le Programme de remboursement aux visiteurs
en composant le 1 800 668-4748, si vous appelez du Canada;
en composant le (902) 432-5608, si vous appelez de l'extérieur du Canada; ou en visitant le site Internet à :
www.arc.gc.ca/visiteurs