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VOS DROITS EN CAS DE VOL RETARDE / SURBOOKING / ANNULATION

Discussion dans 'Compagnies aériennes' créé par Pepito, 20 Novembre 2009.

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  1. Pepito

    Pepito Membre Pilier

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    Suite à une refonte de la règlementation européenne, vos droits concernant les vols retardés ont été alignés sur les indemnisations dues aux passagers en cas de surbooking.

    En clair :

    - si vous êtes victimes d'un surbooking (davantage de places vendues que de sièges dans la cabine),

    - si vous êtes victimes d'un retard important, (+ de 3 heures de retard sur l'heure d' arrivée prévue)

    VOS DROITS SONT DESORMAIS LES MEMES EN TERMES D'INDEMNISATION, A SAVOIR LES MEMES QU'EN CAS D'ANNULATION DE VOL :


    - indemnité de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km,

    - indemnité de 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km,

    - indemnité dede 600 € au-delà de 3 500 km.

    Néanmoins, « s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires », le transporteur sera dispensé d’indemniser.

    Mais la Cour précise : « Un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme circonstance extraordinaire. »


    QUELS SONT LES VOLS CONCERNES :

    AU DEPART DE L'UNION EUROPENNE :

    Tous les vols au départ de :

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède mais aussi de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse

    EN PROVENANCE D'UN AEROPORT HORS UNION EUROPENNE :

    Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.

    QUELS TYPES DE VOLS :


    Les vols réguliers, charters, ou dans le cadre d'un vol compris dans un voyage a forfait.

    L’indemnisation et l’assistance sont identiques à celles prévues pour un refus d’embarquement.

    EN CAS D'ANNULATION DE VOL :

    Toutefois, l’indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée.

    Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
     
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