Est-ce légal de sous-louer son appartement ?

[JoLyon]

Bonjour,

j'habite Lyon et je voudrais louer mon appart pendant mes prochaines vacances.

Probléme : je suis moi-même locataire : savez-vous si j'ai le droit de sous-louer mon appart pendant mes vacances ????

Avez-vous des conseils à me donner pour trouver un locataire "serieux" pour être sur que mon appart ne sera pas saccagé pendant mon absence !!!

Merci !
Jo

[Xavier83]

Salut,

je suis moi même dans le même cas : il faut que tu demandes d'abord l'autorisation à ton propriétaire de sous-louer ton appart.

L'avantage c'est que tu n'as à le faire qu'une seule fois... et je crois que si tu envoies ta lettre en recommandé, il est obligé de te répondre sous x jours sinon ca vaut acceptation ...

Tu peux trouver pas mal de conseils pour louer sa maison en cliquant sur le lien suivant : http://www.trustnrent.com/10_conseils_pour_bien_louer_sa_maison.pdf

Ca reste assez basico basic comme conseil mais ca sert toujours, le site propose gratuitement aussi un modèle de lettre à envoyer à ton propriétaire (pratique )

Pour le coté "serieux" des locataires, je crois que homlidays.com est assez connu comme site de location ;

sinon le site trustnrent.com ou tu peux télécharger la lettre propose de louer uniquement aux amis de tes amis en créant ton propre réseau sur le site...l'avantage par rapport au premier c'est que c'est gratuit pour poster l'annonce

perso j'ai posté sur les 2

Bon courage !
Xavier

[yannic]

bonjour,

sans hésiter, 2 sites gratuits très connus :
- le bon coin
- vivastreet

[Roxyan]

Bonjour !

Je crois me souvenir que la sous-location de ton appartement n'est légale que si tu as l'accord écrit de ton propriétaire. Comme Xavier l'a déja dit, si celui ci ne répond pas dans un certain délai (je ne me rappelle plus exactement du délai, de 2 a 4 semaines je pense...) il pourra y avoir une présomption d'acception de la part du propriétaire.
Si la sous-location n'est pas légale, ton propriétaire aura le droit de résilier ton bail et tu perdras tous tes droits sous ton contrat de location, donc je te conseillerai de bien faire attention aux formalités afin de bien créer une sous-location légale.

[papynou]

Bonjour,
D'un point de vue légal, la sous location soulève des problèmes.
dans tous les cas le propriètaire doit être averti. Sans réponse de sa part on peut considérer que dans un délais qu'il faut mentionner sur le courrier, qu'il est d'accord par principe. Seulement vis à vis de la loi, si on vous déménage l'appart pendant votre absence ou qu'il y a saccage des lieu, vous êtes tenue pour responsable. Vous êtes seule signataire du bail.
De plus toutes sources de revenus doit être déclarées au fisc ainsi que les frais d'enregistrements.
La question qui se pose est que:
Cela vaut-il le coup de courrir un risque pour si peu?

[Travelwest]

et au niveau de l'assurance habitation, ça se passe comment???

[papynou]

c'est pareil, on ne connait que le locataire en titre, ce qu'il fait en suite est sous sa seule responsabilité.

[Travelwest]

pour le sous locataire (si jamais il est au courant de son statut), n'est ce pas sa propre assurance qui fonctionne?? il me semble que pour les locations type gite de france, c'est le locataire qui est assuré pour sa periode de location.. sûrement en plus du proprietaire?

[papynou]

Attention à ne pas faire l'amalgame entre la responsabilité civile et la responsabilité locative.
En assurance il faut distinguer deux couvertures.
Quand vous occasionnez un dégât matériel c'est votre multirisques habitation qui entre en jeu
En cas d'accident corporel quel qu'il soit c'est votre responsabilité civile qui est engagée

[Travelwest]

je parlais de multirisque habitation..

ce qui peut poser un problème supplementaire quand le sous locataire n'en a pas, ou est etranger..

[stumpy]

Je suis en Suisse mais ici c'est légal si tu ne sous-lous pas plus cher que le prix de ton loyer.

[apsara01]

Bonjour,
J'habite en Suisse romande et la question de la sous-location m'intéresse. Es-tu certain qu'il ne faut pas signaler le fait à la régie immobilière?