Douane : quoi déclarer ?

Règles douanières

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Après avoir fait des achats personnels à l'étranger, à son retour en France, les questions d'après se posent toujours : faut-il les déclarer à la douane ? Quelles sont les procédures à suivre et les quantités de marchandises à ne pas dépasser ?


Achats personnels dans l'Union Européenne

Pour la généralité des objets achetés au sein d'un pays membre, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déjà payée. Par conséquent, aucune déclaration n'est à remplir et aucun paiement de droits des taxes n'est à verser, à votre arrivée en France. En cas de contrôle, des justicatifs comme des factures peuvent être demandés.
En revanche, des quotas sur certains produits sont à respecter.

TABAC
Quantités autoriséesQuantités non autorisées
5 cartouches de cigarettesPlus de 10 cartouches de cigarettes
6 à 10 cartouches couvertes par un document simplifié d'accompagnement (DSA)¹

¹ Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un formulaire que l'on trouve dans n'importe quel bureau de douane français, et qui sert à la circulation de produits en droits acquittés, une fois validé avant tout départ.

VINS ET ALCOOLS
ProduitsQuantités
Boissons spiritueuses²10 litres
Boissons intermédiaires³20 litres
Vins90 litres (dont 60 litres de mousseux)
Bières110 litres
 

² Les boissons spiritueuses regroupent les boissons suivantes : whisky, rhum, gin, vodka, brandy...
³ Les boissons intermédiaires regroupent les boissons suivantes : portos, madère, vermouths...

Achats personnels en dehors de l'Union Européenne

La valeur d'un bien acheté à l'étranger ne doit pas excéder les franchise douanières. En cas de dépassement des franchises, l'objet devra être déclaré et sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

FRANCHISES EN VALEUR
Voyageurs de 15 ans et plusVoyageurs de moins de 15 ans
300 - 430 euros90 euros
  

Lorque des achats sont effectués en dehors de l'Union Européenne, des seuils quantitatifs sont à respecter pour des produits bien spécifiques.

FRANCHISES QUANTITATIVES
ProduitsQuantités
Tabac cigarettes : 200 unités
cigarillos : 100 unités
tabacs à fumer : 250g
cigares : 50 unités
Café500g
Boissons alcooliques Vins tranquilles : 4 litres
Bières : 16 litres
Boissons à plus de 22° : 1 litre
Boissons à 22° ou moins : 2 litres.
Thé100g
Parfums50g
  

Achats personnels en Andorre

En cas d'achat dans la principauté d'Andorre, la valeur des marchandises ne doit pas excéder les montants suivants :

FRANCHISES EN VALEUR
 Produits agro-alimentairesAutres marchandises
Voyageurs de plus de 15 ans300 euros900 euros
Voyageurs de moins de 15 ans150 euros270 euros
   

Les franchises douanières en valeur sont identiques à celles à respecter en cas d'achat à l'étranger, à l'extérieur de l'Union Européenne (voir le tableau ci-dessus). En revanche, les franchises quantitatives diffèrent quelques peu.

FRANCHISES QUANTITATIVES
ProduitsQuantités
Tabaccigarettes : 300 unités
cigarillos : 150 unités
tabacs à fumer : 450g
cigares : 75 unités
Café1000g
Boissons alcooliques5 litres
Thé200g
Parfums75g
Eaux de toilette37,5 cl
  

 Article réactualisé le 15/12/08 Trouver les dernières mises à jour sur le Site Internet de la Douane