Règles douanières
Après avoir fait des achats personnels à l'étranger, à son retour en France, les questions d'après se posent toujours : faut-il les déclarer à la douane ? Quelles sont les procédures à suivre et les quantités de marchandises à ne pas dépasser ?
Achats personnels dans l'Union Européenne
Pour la généralité des objets achetés au sein d'un pays membre, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déjà payée. Par conséquent, aucune déclaration n'est à remplir et aucun paiement de droits des taxes n'est à verser, à votre arrivée en France. En cas de contrôle, des justicatifs comme des factures peuvent être demandés.
En revanche, des quotas sur certains produits sont à respecter.
TABAC | |
Quantités autorisées | Quantités non autorisées |
5 cartouches de cigarettes | Plus de 10 cartouches de cigarettes |
6 à 10 cartouches couvertes par un document simplifié d'accompagnement (DSA)¹ |
¹ Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un formulaire que l'on trouve dans n'importe quel bureau de douane français, et qui sert à la circulation de produits en droits acquittés, une fois validé avant tout départ.
VINS ET ALCOOLS | |
Produits | Quantités |
Boissons spiritueuses² | 10 litres |
Boissons intermédiaires³ | 20 litres |
Vins | 90 litres (dont 60 litres de mousseux) |
Bières | 110 litres |
² Les boissons spiritueuses regroupent les boissons suivantes : whisky, rhum, gin, vodka, brandy...
³ Les boissons intermédiaires regroupent les boissons suivantes : portos, madère, vermouths...
Achats personnels en dehors de l'Union Européenne
La valeur d'un bien acheté à l'étranger ne doit pas excéder les franchise douanières. En cas de dépassement des franchises, l'objet devra être déclaré et sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
FRANCHISES EN VALEUR | |
Voyageurs de 15 ans et plus | Voyageurs de moins de 15 ans |
300 - 430 euros | 90 euros |
Lorque des achats sont effectués en dehors de l'Union Européenne, des seuils quantitatifs sont à respecter pour des produits bien spécifiques.
FRANCHISES QUANTITATIVES | |
Produits | Quantités |
Tabac |
cigarettes : 200 unités cigarillos : 100 unités tabacs à fumer : 250g cigares : 50 unités |
Café | 500g |
Boissons alcooliques |
Vins tranquilles : 4 litres Bières : 16 litres Boissons à plus de 22° : 1 litre Boissons à 22° ou moins : 2 litres. |
Thé | 100g |
Parfums | 50g |
Achats personnels en Andorre
En cas d'achat dans la principauté d'Andorre, la valeur des marchandises ne doit pas excéder les montants suivants :
FRANCHISES EN VALEUR | ||
Produits agro-alimentaires | Autres marchandises | |
Voyageurs de plus de 15 ans | 300 euros | 900 euros |
Voyageurs de moins de 15 ans | 150 euros | 270 euros |
Les franchises douanières en valeur sont identiques à celles à respecter en cas d'achat à l'étranger, à l'extérieur de l'Union Européenne (voir le tableau ci-dessus). En revanche, les franchises quantitatives diffèrent quelques peu.
FRANCHISES QUANTITATIVES | |
Produits | Quantités |
Tabac | cigarettes : 300 unités cigarillos : 150 unités tabacs à fumer : 450g cigares : 75 unités |
Café | 1000g |
Boissons alcooliques | 5 litres |
Thé | 200g |
Parfums | 75g |
Eaux de toilette | 37,5 cl |
Article réactualisé le 15/12/08 Trouver les dernières mises à jour sur le Site Internet de la Douane