arnaque

[samsouce]

Bonjour,

J'écris pour parler d'une arnaque dont je suis victime de la part de l'agence [edit admin: supprimé] à Paris.
En effet cette agence, auprès de laquelle je me suis renseigné il y a quelques semaines pour un voyage autour du monde m'a demandé de signer un chèque de 5000 € dès ma première visite sans aucn devis ni proposition ni contrat. J'ai été naïf et négligent mais je l'ai signé.
10 jours après j'envoie un recommandé pour annuler et là, le directeur me réclame un autre chèque de 1 600 € pour les supposées pénalités (pendant cette période, il va sans dire qu'aucun frais n'a été avancé, puisque toujours rien de signé...).
J'ai appelé, envoyé des courriers, me suis rendu sur place pour régler le llitige à l'amiable mais l'agence a quand même encaissé le chèque.
Donc aujourd'hui, je suis allégé de 1 600 €, alors que, je le rappelle, il n'y a aucun devis, aucun bon de commande donc aucune base d'établissement ni de négociation du prix.
Je vous invite donc à beaucoup de méfiance avec cette agence dont les pratiques sont parfaitement scandaleuses.

Si vous avez des conseils de recours possibles, je suis preneur, merci.

 

[Travelwest]

Il y a un organisme d'état , la DGCCRF, qui peut sûrement t'aider a règler ce problème

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/
http://have-it.com/denonciation/pages/f ... uerie.html

 

[J.M.]

Votre histoire est un peu curieuse. J'imagine que vous avez bien dû remplir un document pour donner vos coordonnées.

 

[samsouce]

Je sais bien que c'est curieux mais je n'ai rempli aucun document.
L'agent a simplement pris mes coordonnées mail et téléphonique sur un bout de papier.
Et lorsque je me suis représenté à l'agence pour lui demander de me sortir le dossier avec le contrat, il n'a évidemment pas été en mesure de le faire...

Votre histoire est un peu curieuse. J'imagine que vous avez bien dû remplir un document pour donner vos coordonnées.

 

[samsouce]

merci pour les infos

Il y a un organisme d'état , la DGCCRF, qui peut sûrement t'aider a règler ce problème

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/
http://have-it.com/denonciation/pages/f ... uerie.html

 

[J.M.]

En tourisme il y a une loi qui indique qu'à partir du moment où l'on a émis un paiement pour une prestation, c'est la preuve qu'on a accepté le contrat. En signant un chèque vous signez aussi un contrat d'achat.
Donc cela ne va pas être facile d'obtenir gain de cause.

 

[Travelwest]

Cela serait bien que tu nous donnes justement plus de précisions sur cette loi..

 

[J.M.]

Je viens de me replonger dans les textes.

Le fait d'émettre un paiement est la preuve de l'acceptation du contrat uniquement dans le cas de l'achat d'une prestation touristique sur internet.

Par contre dans le cas d'une agence traditionnelle il doit y avoir un contrat écrit. Voici le texte officiel:

Obligation d'information préalable au contrat (article L. 211-9 et article L. 211-10)

Le vendeur doit informer les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat sur :

- le contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour
- le prix et les modalités de paiement
- les conditions d'annulation du contrat
- les conditions de franchissement des frontières.(article 96 du décret n°94-490 du 15 juin 1994)

A ce jour, les modalités fixées par voie réglementaire sont celles de l'article 98 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 , qui stipulent : Le contrat doit être écrit, établi en 2 exemplaires, signés par les 2 parties. Il doit comporter les clauses prévues par cet article.

Par contre ce texte parle uniquement de forfaits touristiques, mais ne donne pas de précision pour les vols secs. Par expérience je sais qu'une grande partie des billets d'avion sont vendus sur un simple coup de téléphone. Alors !