Get Your Mini On Route 66

  • Auteur de la discussion Samporta
  • Date de début
S

Samporta

Membre
Ah?

Première nouvelle!

Ce Raid est organisé par moi-même dans le cadre d'une association, donc aucun rapport avec une agence de voyage...

Ce n'est pas le premier Raid que nous organisons..

Pouvez-vous m'en dire plus?
 
J

J.M.

Membre Pilier
6 Septembre 2005
4 010
10
113
valence
www.voyages-transversales.com
D'après ce que j'ai lu dans votre présentation vous fournissez à vos participants: billets d'avion, hébergements.... Il s'agit bien de prestations touristiques. En France seule une agence ou une association possédant l'agrément touristique est autorisée à vendre de telles prestations.
Si ce n'est pas votre cas vous devrez vous associer à une agence pour monter votre voyage, ce sera elle qui effectuera les encaissements. Ou bien les participants devront payer individuellement les différents prestataires. En aucun cas vous ne pouvez encaisser un seul euro pour ce type d'activité même si vous ne prenez pas de bénéfice, à l'exception d'une adhésion à votre association.

Quelle couverture auriez vous en cas d'accident pendant ce voyage ?
 
S

Samporta

Membre
Alors effectivement, je voulais demander des frais d'inscription afin de régler le transport des personnes des voitures, les hotels, etc...

Au tribunal, au moment de constituer l'association, ils ne m'ont pas dit que cela était illégal.
Je précise que l'association a été créée sous le régime du droit local Alsace/Moselle.

Bien entendu, je ne fais pas cela pour en tirer un quelconque bénéfice.

Auriez-vous des organismes ou des agences auprès desquelles je pourrai me renseigner?
 
T

Travelwest

Membre Pilier
29 Décembre 2005
2 883
1
95
France
c'est la loi..
tu n'as pas le droit de vendre des prestations touristiques, nuit d'hotels, circuit organisé, billet d'avion sans avoir l'agrement d'agent de tourisme..

Vous devrez donc monter votre voyage via une agence.. et les participants pairont a cette agence.pas a l'association.
 
S

Samporta

Membre
Oui, tout à fait, cependant, je comptais faire autrement: en effet, j'ai contacté diverses sociétés spécialisées dans les voyages de groupe afin de "sous-traiter" la partie vol + hôtels.

Cependant, en ce qui concerne l'assurance et le transport des voitures, tout passera par l'association.

Je suis encore à la recherche d'agences de ce type, afin de pouvoir comparer un maximum de propositions, donc si vous avez des contacts, ça ferai avancer les choses!

Merci par avance!
 
S

Samporta

Membre
Il va pourtant falloir que je trouve un partenaire qui me donne une idée de prix...

Je sais bien évidemment que je m'y prends tôt, et qu'aucune agence ne pourra me donner un prix définitif, mais il faut que je puisse prévoir, et trouver laquelle sera la moins chère et la mieux adaptée.
 
S

Samporta

Membre
Bonjour!

Je reviens vers vous, car j'ai enfin eu les informations nécessaires à la réalisation pratique de ce projet.

Donc une association a tout à fait le droit d'organiser un voyage pour ses adhérents.

En fait, après m'être renseigner auprès de l'antenne association du TGI de mon lieu de résidence (je vous rappelle que je suis sous le régime du droit local Alsace/Moselle), l'option suivante a été retenue:

L'association encaissera les règlements des adhérents participant au voyage, et règlera les prestations "vols+hôtels" à une agence de voyage réceptive.

Bien entendu, cela est tout à fait légal dans la mesure où ni l'association ni un de ses membres ne touche le moindre bénéfice, et que ce genre de voyage se déroulera au maximum une fois par an.

Voilà, à vos commentaires!

Cordialement,

Sam
 
T

Travelwest

Membre Pilier
29 Décembre 2005
2 883
1
95
France
Super que ton projet prenne forme!! :wink: :mrgreen: :mrgreen:

et donc JM t'avait donné les bons renseignements :wink: :mrgreen:
 
T

Travelwest

Membre Pilier
29 Décembre 2005
2 883
1
95
France
je pense que dans le cas présent l'asso fait juste relais avec l'agence de voyages.. ce n'est pas légal non plus??

dans ce cas, comment faut il proceder.. les adherents doivent payer directement a l'agence??

comment tu expliques qu'on paye par exemple les prestations de voyage directement à un CE qui doit surement les redebourser a une agence de voyages?
 
S

Samporta

Membre
Je vous reprend la réponse:

Une association non titulaire d’un agrément de
tourisme ne peut proposer à ses membres des
prestations de voyages ou de séjours qu’à titre
occasionnel (un ou deux voyages maximum par
an) et à condition que ses activités habituelles ne
soient pas l’organisation de voyages.
 
J

J.M.

Membre Pilier
6 Septembre 2005
4 010
10
113
valence
www.voyages-transversales.com
Je m'occupe d'une association qui ne possède pas d'AT.
Un voyagiste a porté plainte contre moi sous motif que je commercialise des voyages de façon illégale. Donc évidemment j'ai eu sur le dos le service des fraudes, la préfecture, le SNAV... Tous ces organismes ont vérifié une seule chose: que je n'encaissais aucun paiement pour les voyages que j'organise. Comme c'est le cas je n'ai eu aucun problème.

J'avoue que je ne connais pas la dérogation que vous citez. Alors conservez bien la réponse écrite au cas où l'on vous chercherez "des poux dans la tête" !
 
J

J.M.

Membre Pilier
6 Septembre 2005
4 010
10
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valence
www.voyages-transversales.com
On m'a bien fait comprendre qu'une fois que nous aurions l'expérience d'un voyage comme celui-ci, nous ne devrions pas avoir de soucis pour obtenir un agrément tourisme.
Ce n'est pas aussi simple, cela prend pas mal de temps. Et il vous faudra aussi la garantie financière exigée.